La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Art Content Magazine, entreprise individuelle (n° d’entreprise 0511.950.657), via le site artcontent.be constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients.
Art Content Magazine se réserve le droit de subordonner l’application des présentes CGV à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.
I – Prix et paiement
Prix
Les prix des abonnements et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
Art Content Magazine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe.
Le client s’engage à payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté. Une facture peut être établie sur demande au moment de la souscription.
En cas de non-paiement à l’échéance, les factures seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable, à titre de clause pénale :
- de 10 % du montant dû,
- avec un minimum de 15 €,
- ainsi que des intérêts de retard légaux calculés à partir de la date d’échéance.
II – Conditions d’abonnement
Droit de rétractation
Conformément au droit européen (Directive 2011/83/UE), le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter après sa commande.
Exception : si le client coche la case confirmant qu’il renonce expressément à ce droit pour bénéficier d’un accès immédiat au contenu numérique, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Mise en service
La mise en service des abonnements prend effet dans un délai maximum de 1 jour ouvrable à compter de la réception du paiement, sauf cas de force majeure.
Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée de 1 an, avec reconduction tacite annuelle sauf résiliation.
Le client peut résilier son abonnement en respectant un préavis de 1 mois avant la date de renouvellement, directement depuis son espace abonné.
III – Garanties et responsabilités
Art Content Magazine met tout en œuvre pour assurer la continuité des services, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
L’obligation d’Art Content Magazine est une obligation de moyens et non de résultat.
IV – Protection des données (RGPD)
Art Content Magazine respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données (Règlement UE 2016/679 – RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à info@artcontent.be.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et communications, et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement explicite.
Une politique de confidentialité détaillée est disponible à l’adresse :
👉 https://artcontent.be/mentions-legales/politique-de-confidentialite/
V – Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle des contenus édités par Art Content Magazine (articles, images, vidéos, podcasts…) est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite.
VI – Dispositions générales
- Cession : Le client ne peut céder son contrat ou abonnement sans accord écrit préalable.
- Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
- Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.
- Force majeure : Art Content Magazine ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes réseau, grèves, etc.).